CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Champ d'application

Toutes les activités de vente, livraisons de marchandises et prestations de services de FENIX solutions AG sont fondées exclusivement sur les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) - et ce, indépendamment du type de transaction juridique.

§ 2 Soumission d'offres

Les offres de FENIX solutions AG sont considérées comme sans engagement et à titre indicatif. La vente anticipée des marchandises proposées est réservée. Sauf accord écrit contraire, les offres restent valables pour une durée d'un mois.

§ 3 Conclusion du contrat de vente

En commandant la marchandise, que ce soit en ligne dans la boutique, par téléphone ou par e-mail, le client déclare de manière ferme vouloir l'acquérir. FENIX solutions AG confirme l'acceptation de la commande par écrit avec une confirmation de commande. Les modifications de la commande par le client après la conclusion du contrat de vente ne sont possibles qu'avec l'accord de FENIX solutions AG et sous réserve d'indemnisation. Les souhaits particuliers du client concernant les conditions d'expédition, de prix ou de paiement, ainsi que les dates de livraison et les quantités d'achat, ne deviennent une partie intégrante du contrat de vente que si FENIX solutions AG les a reconnus et confirmés de manière ferme dans la confirmation de commande écrite. Les dates de livraison convenues sont en principe respectées. En cas de retard – dû à la logistique, au transport ou à la production – cela ne constitue pas un motif de rétractation pour le client. Des livraisons partielles, dans la mesure où elles sont commercialement judicieuses, peuvent être effectuées après notification préalable. Par ailleurs, la revendication de pénalités ainsi que la prise en charge de demandes de dommages et intérêts sont expressément rejetées. FENIX solutions AG se réserve le droit d'apporter des modifications d'usage sur le marché, telles que des optimisations ou des développements de produits, de légères variations de couleur ou de dimensions, et en particulier des écarts au niveau de la quantité de livraison et de l'unité d'emballage. En principe, celles-ci sont convenues au préalable avec le client.

§ 4 Prix, conditions de livraison et de paiement

Le calcul des prix s'effectue selon les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Nous nous réservons le droit de corriger les prix indiqués de manière erronée suite à des fautes de frappe ou d'impression. Cela sera effectué au plus tard dans la confirmation de commande. Les prix s'entendent en principe nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente, et départ usine. Les frais d'expédition, etc., sont facturés séparément et indiqués dans la confirmation de commande. Les défauts de qualité ou les manquants causés, par exemple, par une erreur de préparation de commande ou des dommages de transport sur certaines pièces de la livraison, ne justifient pas une réclamation pour l'ensemble de la livraison, ni la retenue de la totalité du montant de la facture, et n'affectent pas l'échéance du paiement. Le client est tenu de vérifier la livraison des marchandises d'un point de vue quantitatif et qualitatif à la réception et, en cas de constatation de défauts, de manquants ou d'autres dommages, d'établir immédiatement, dans un délai de trois jours, un protocole écrit documenté avec des photos et de l'envoyer à FENIX solutions AG. Cette notification protocolée constitue la base et donc la condition préalable à un traitement approprié de la réclamation et, le cas échéant, à une livraison de remplacement justifiée. Les conditions de paiement convenues sont obligatoires et doivent être respectées. Des dérogations ultérieures aux conditions de paiement convenues ne sont pas possibles sans l'accord écrit de FENIX solutions AG. La retenue ou même la suspension de paiements découlant du contrat de vente, ou la compensation avec d'autres créances issues d'autres transactions juridiques entre le client et FENIX solutions AG, sont également exclues.

§ 5 Garantie

Les délais de garantie légaux s'appliquent. FENIX solutions AG décline toute responsabilité pour les dommages, et en particulier pour les dommages consécutifs, causés par une utilisation inappropriée des produits.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise issue du contrat de vente est livrée au client et reste la propriété de FENIX solutions AG jusqu'au paiement intégral.

§ 7 Protection des données

Tous les détails sont stipulés séparément dans la déclaration de confidentialité, consultable à tout moment. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des CGV de FENIX solutions AG.

§ 8 Dispositions finales

Le lieu d'exécution ainsi que le for juridique exclusif est le siège social de FENIX solutions AG à LI-9490 Liechtenstein. Les modifications et compléments requièrent exclusivement la forme écrite. Les accords verbaux n'ont aucune validité.

§ 9 Clause de sauvegarde

Si un point de ces CGV devait être ou devenir invalide, la validité des autres points n'en serait pas affectée.